L’obligation de débroussaillement dans les Bouches-du-Rhône
24 Janvier 2025

L’obligation de débroussaillement dans les Bouches-du-Rhône

Les acheteurs et locataires doivent depuis le 1er janvier 2025 être informés de l’obligation légale de débroussaillement (OLD) autour de leurs habitations situées dans les zones exposées aux feux de forêt comme dans les Bouches-du-Rhône.

Cette information doit être indiquée dans l’annonce immobilière et dans l’ERP (état des risques et pollutions). Cet ERP est à communiquer lors de la première visite et devra être annexé au contrat de location ou de vente.

Ce débroussaillement est rendu obligatoire par le code forestier et par le décret du 29 avril 2024 paru le 2 mai 2024 au Journal officiel. Il a pour objectif de réduire les végétaux présents sur un terrain construits afin d’éviter la destruction du logement par un feu de forêt et la propagation de ce dernier. Avec les sécheresses de plus en plus en fréquentes, les feux de forêt vont être de plus en plus nombreux et il est important de minimiser ce risque. 90 % des habitations détruites par des feux de forêt sont sises sur des terrains qui ne sont pas ou qui sont mal débroussaillés.

Toutes les constructions situées à moins de 200 mètres ou à l’intérieur des massifs forestiers (landes, garrigues, maquis, …) classés à risque d’incendie sont concernées par cette OLD. L’acheteur ou le prioritaire bailleur, voire le locataire (si cela est précisé dans son contrat de location) est tenu de débroussailler le terrain sur une profondeur de 50 mètres autour de l’habitation (dans certaines communes, cette limite peut être de 100 mètres) et de 10 mètres sur les voies privées de part et d’autre de la voie.

Le site Géorisques permet de savoir si une commune est concernée par cette OLD et met à disposition une fiche d’information dédiée à cette obligation.

 

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