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La Loi de finances 2025 a été adoptée début février 2025 après l’usage de l’article 49.3 de la constitution par le Premier ministre,...
La loi Climat et Résilience de 2021 a mis en place un calendrier interdisant la location des passoires énergétiques. Au 1er janvier 2025, cette interdiction concerne les...
Les acheteurs et locataires doivent depuis le 1er janvier 2025 être informés de l’obligation légale de débroussaillement (OLD) autour de leurs habitations...
Beaucoup de communes imposent un permis de louer à tous les bailleurs de logements à usage de résidence principale, meublés ou non, afin de lutter contre...
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, a été créé et rendu obligatoire en 2006 pour les ventes, puis pour les locations et les constructions en 2007....
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