L'État des nuisances sonores aériennes à proximité des aéroports avec APIDIAG

La mise en œuvre de l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est obligatoire pour la vente ou la location de biens immobiliers situés près d'un aéroport ou d'un aérodrome, dans le cadre d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). L'ENSA a pour but de renseigner les futurs résidents sur les bruits et nuisances liés au trafic aérien. Il s'applique aux habitations, aux propriétés mixtes, ainsi qu’aux terrains constructibles.

Ce diagnostic, effectué par un diagnostiqueurcertifié, fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et est annexé à l'acte de vente ou au contrat de location. Au-delà de son rôle informatif, l'ENSA engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas de manquement ou d'erreurs dans le rapport. Ce document vise ainsi à préparer les futurs occupants aux nuisances sonores potentielles et les aide à prendre des décisions avisées concernant leur investissement immobilier.