Chauffage et aides énergie : ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour vos travaux

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient modifier les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE). Concrètement, il facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.) dans les logements et bâtiments tertiaires.

Si vous envisagez de changer votre chaudière ou de rénover énergétiquement votre logement, cette évolution peut influencer les aides que vous pouvez obtenir et la façon de préparer vos travaux et vos diagnostics (DPE, audit énergétique, etc.).

1. Le contexte : CEE, équipements fossiles… de quoi parle-t-on exactement ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif national qui permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. En pratique, cela se traduit pour vous par des primes ou des aides versées par les fournisseurs d’énergie ou certains intermédiaires lorsque vous améliorez la performance de votre logement.

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie un texte plus ancien (l’arrêté du 22 décembre 2014) et vise un point très précis : la possibilité de remplacer des équipements de chauffage qui fonctionnent avec un combustible (par exemple une chaudière gaz ou fioul), alors que ces équipements avaient déjà donné lieu à des CEE lors de leur installation.

Il concerne 16 fiches d’opérations standardisées, identifiées par des références techniques (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102). Pour vous, l’important est qu’elles couvrent de nombreuses opérations de chauffage dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

2. À qui et à quoi s’applique la nouvelle règle ?

L’arrêté s’applique :

• aux propriétaires de logements (maisons individuelles, appartements) qui souhaitent remplacer un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible,
• aux bailleurs qui envisagent des travaux de chauffage dans leurs biens mis en location,
• et plus largement aux bâtiments tertiaires (bureaux, locaux professionnels) concernés par ces mêmes types d’équipements.

Il vise le remplacement d’équipements de chauffage déjà installés grâce à des opérations financées par les CEE. Jusqu’ici, le fait qu’un équipement ait déjà été « valorisé » dans le cadre de ce dispositif pouvait compliquer ou limiter la possibilité de bénéficier à nouveau d’aides en le remplaçant.

Désormais, le texte précise plus clairement ce qui est possible, et ajoute une exception importante : les nouvelles règles ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 pour les 16 fiches d’opérations standardisées listées.

Autrement dit :

• si votre équipement de chauffage a fait l’objet d’une opération CEE engagée avant le 1er janvier 2021 sur l’une de ces fiches, il est traité à part,
• si votre équipement est concerné par une opération engagée à compter de cette date, vous entrez dans le nouveau cadre fixé par l’arrêté.

3. À partir de quand et comment cela impacte vos projets de travaux ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 entre en vigueur le 7 septembre 2026. Il s’applique aux opérations engagées à compter de cette date.

Concrètement, si vous :

• déposez une demande d’aide liée aux CEE pour remplacer votre chaudière à partir du 7 septembre 2026,
• signez un devis ou engagez officiellement des travaux entrant dans le cadre des fiches citées à partir de cette date,

vous serez dans le champ des nouvelles règles.

Dans la pratique, lors d’un projet de rénovation énergétique incluant le chauffage, vous allez généralement :

• faire réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) ou un audit énergétique pour connaître la situation de départ de votre logement,
• demander des devis à des entreprises, qui vous parleront souvent des CEE comme d’une source de financement,
• signer un devis ou un contrat qui fixe la date d’engagement de l’opération.

La date qui compte pour l’application de l’arrêté est celle de l’engagement de l’opération (par exemple, la date de signature du devis), pas la date à laquelle vous y pensez ou commencez à vous renseigner.

4. Point de vigilance : bien vérifier l’historique de votre chauffage

Le point clé pour vous est de savoir si votre équipement de chauffage actuel :

• a déjà été financé, au moins en partie, grâce aux CEE,
• et, si oui, à quelle date l’opération a été engagée.

Pour cela, vous pouvez :

• retrouver les anciens devis et factures de votre chaudière ou de votre système de chauffage,
• vérifier si une « prime énergie » ou une aide liée aux CEE a été versée lors de son installation,
• demander à l’entreprise qui avait réalisé les travaux, si vous ne retrouvez pas l’information.

Si l’opération liée à votre équipement a été engagée avant le 1er janvier 2021 et qu’elle relève d’une des 16 fiches listées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102), l’arrêté prévoit un traitement spécifique pour son remplacement.

Ce point peut avoir un impact sur les aides auxquelles vous aurez droit et sur la manière dont votre projet sera monté administrativement. Il est donc utile d’arriver à vos rendez-vous (diagnostiqueur, artisan, conseiller énergie) avec ces éléments en main.

5. Conseils pratiques pour préparer vos travaux et vos diagnostics

Pour mieux vivre cette étape et optimiser vos aides, vous pouvez :

• Anticiper le DPE ou l’audit énergétique : avant de changer votre chauffage, un DPE ou un audit énergétique (étude plus complète des travaux possibles) permet de prioriser les interventions. Cela peut aussi vous aider à mesurer le gain après travaux.
• Rassembler vos documents : factures de l’ancienne chaudière, devis, attestations de primes, correspondances avec les organismes d’aide. Ces pièces permettent de dater précisément l’engagement des anciennes opérations.
• Poser la question des CEE dès le premier rendez-vous : lors d’une visite d’artisan ou d’un échange avec un conseiller, demandez clairement comment les CEE vont intervenir dans le financement de votre projet au regard de l’arrêté du 4 septembre 2026.
• Coordonner travaux et projet immobilier : si vous envisagez de vendre ou de louer, un meilleur système de chauffage peut améliorer votre DPE et donc la valorisation de votre bien. Parlez-en au diagnostiqueur lors de la visite pour qu’il tienne compte des travaux réalisés.

Conclusion : une occasion de mieux encadrer le remplacement de votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A), applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, ajuste les règles des certificats d’économies d’énergie pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible. Il tient compte de la date à laquelle ces équipements ont été initialement installés grâce aux CEE, avec une exception pour ceux engagés avant le 1er janvier 2021 sur 16 fiches d’opérations standardisées.

En tant que propriétaire ou bailleur, l’enjeu pour vous est de bien connaître l’historique de votre installation, de préparer vos documents et de faire le lien entre vos diagnostics (DPE, audit énergétique) et vos projets de travaux. En étant bien informé, vous pouvez à la fois sécuriser vos aides et améliorer durablement le confort et la valeur de votre logement.