QUELS SONT LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DIAGNOSTIQUES POUR UNE LOCATION ?

Pour le diagnostic amiante, dans le cadre d'une location :

Nécessaire si l'immeuble possède un permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997

Si résultat négatif : validité non définie

Si résultat positif : obligations réglementaires à vérifier

Pour le diagnostic plomb, dans le cadre d'une location:

Nécessaire si l'immeuble à usage

d'habitation a été construit avant le 01/01/1949

Si résultat négatif : durée de validité non définie

Si résultat positif : la durée de validité est de 1 an

Pour le diagnostic électrique, dans le cadre d'une location:

Nécessaire pour un logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans et à une durée de validité de 6 ans.

Pour le diagnostic gaz, dans le cadre d'une location:

Nécessaire pour un logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans et à une durée de validité de 6 ans.

Pour le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Est nécessaire pour tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires

(lieux de culte, monument historique, construction provisoire, bâtiments

agricoles...)

Il a une durée de validité de 10 ans.

Pour le diagnostic ERP (État des risques et pollution incluant : les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, le risque de pollution du sol et le risque radon.), dans le cadre d'une location:

Est nécessaire si le bien est situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon.

Il a une durée de validité de 6 mois (sauf si modification du risque entre le compromis et la vente)


Pour le diagnostic Loi Boutin, dans le cadre d'une location:
Est nécessaire pour tous  les logements, sa mention doit obligatoirement figurer sur le bail.
Sa durée de validité dépend de l'évolution du bien.


Pour l'état des lieux:
Il est valable pour toute la durée du bail.


Pour le logement décent:
Sa durée de validité dépend de l'évolution du bien.


Vous trouverez un tableau récapitulatif des durées de validités pour une location ci-dessus.