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QUELS SONT LA DUREE DE VALIDITE DES DIAGNOSTIQUES POUR UNE VENTE ?
QUELS SONT LA DUREE DE VALIDITE DES DIAGNOSTIQUES POUR UNE VENTE ?
Les diagnostics immobiliers ont une durée de validité qui dépendent de plusieurs critères...
Pour le diagnostic amiante, dans le cadre d'une vente :
Nécessaire si l'immeuble possède un permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
Si résultat négatif : validité non définie
Si résultat positif : obligations réglementaires à vérifier
Pour le diagnostic plomb, dans le cadre d'une vente :
Nécessaire si l'immeuble à usage
d'habitation a été construit avant le 01/01/1949
Si résultat négatif : durée de validité non définie
Si résultat positif : la durée de validité est de 1 an
Pour le diagnostic termites, ce diagnostic est obligatoire seulement dans le cadre d'une vente :
Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet et il a une durée de validité de 6 mois.
Pour le diagnostic électrique, dans le cadre d'une vente :
Nécessaire pour un logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans et à une durée de validité de 3 ans.
Pour le diagnostic gaz, dans le cadre d'une vente :
Nécessaire pour un logement comportant une installation intérieure de gaz
réalisée depuis plus de 15 ans et à une durée de validité de 3 ans.
Pour le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Est nécessaire pour tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires
(lieux de culte, monument historique, construction provisoire, bâtiments
agricoles...)
Il a une durée de validité de 10 ans.
Pour le diagnostic ERP (État des risques et pollution incluant : les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, le risque de pollution du sol et le risque radon.), dans le cadre d'une vente :
Est nécessaire si le bien est situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon.
Il a une durée de validité de 6 mois (sauf si modification du risque entre le compromis et la vente)
Pour le diagnostic information mérule, dans le cadre d'une vente :
Est nécessaire si l'immeuble est situé dans une zone classée à risque par le préfet.
Ce diagnostic est nécessaire à chaque transaction.
Pour le diagnostic assainissement, dans le cadre d'une vente :
Il est obligatoire pour un logement raccordé à une installation d'assainissement non collectif. Recommandé pour exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés relatif à l'assainissement collectif.
Il a une durée de validité de 3 ans pour l'assainissement non collectif.
Pour le diagnostic Loi Carrez, ce diagnostic est obligatoire seulement dans le cadre d'une vente sauf exceptions.
À refaire à chaque transaction.
Vous trouverez un tableau récapitulatif des durées de validités pour une transaction ci-dessus.
Vous trouverez un tableau récapitulatif des durées de validités pour une transaction ci-dessus.
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