Les nouveautés du DPE en 2025

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, a été créé et rendu obligatoire en 2006 pour les ventes, puis pour les locations et les constructions en 2007. En juillet 2021, il a subi une réforme majeure rendant les DPE opposables. Avant cette date, le DPE était un document informatif sur la consommation énergétique et les rejets de CO2, mais dont les valeurs ne pouvaient pas être contestées. Avec cette réforme, l’acheteur ou la locataire peut désormais se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas de mauvaises informations (hormis les travaux recommandés).

Outre cette opposabilité, le DPE a aussi durci les conditions liées à une vente ou une location de passoires thermiques avec la mise en place d’un audit énergétique complémentaire et une interdiction de location dans certains cas.

Qu’en est-il du DPE au 1er janvier 2025 ?

Tous les propriétaires possédant un DPE établi avant la réforme, c’est-à-dire avant le 30 juin 2021 inclus, doivent refaire leur DPE par un diagnostiqueur, car ils ne seront plus valables au 1er janvier 2025.

En ce qui concerne les ventes, l’audit énergétique sera toujours imposé pour les biens en monopropriétés classés F ou G, mais il sera également exigé pour les DPE E.

Pour les locations :

• Le gel des loyers DPE F et G est toujours d’actualité, mais le locataire pourra aussi demander une baisse de loyer par recours judiciaire, s’il estime que le propriétaire n’a rien fait pour améliorer la performance énergétique du logement qu’il loue et considéré comme passoire thermique.
• L’interdiction de louer un logement DPE G.

Il pourrait y avoir des exceptions pour les locations à la suite de textes déposés par des députées et des annonces faites par le Premier Ministre devant l’Assemblée nationale en cette fin d’année 2024: les baux en cours, tacite reconduction ou renouvellement ne seraient pas concernés par l’interdiction et les logements en copropriétés en seraient pour l’instant également exclus.