Un enfant électrisé, le bailleur condamné

Aujourd’hui, le bailleur se retrouve face à la justice. L’installation électrique de la maison datait des années 1980 avec un disjoncteur à 500 mA, loin, très loin, des prescriptions actuelles. Le dispositif de protection différentielle 30 mA est obligatoire dans le neuf depuis 1991, et même s’il n’est toujours pas exigé dans l’ancien, il s’est tout de même généralisé car il permet souvent de lever les risques relevés sur les installations vétustes. Dans le cas présent, la présence d’un 30 mA -seuil de tolérance du corps humain au courant électrique- aurait aussitôt coupé le courant lorsque l’enfant a touché le fil dénudé de la lampe.

C’est bien ce qui est reproché au bailleur: l’installation électrique, dangereuse selon l’expert judiciaire, présentait un risque pour la sécurité des occupants. Le Parquet estime également que lors de la reconduction tacite du bail, en 2019, le bailleur aurait dû demander un diagnostic électrique puisque celui-ci était entré en vigueur l’année précédente pour la location. En face, le bailleur, un septuagénaire qui n’a rien du marchand de sommeil, plaide la méconnaissance de la réglementation.

N'hésitez pas à vous renseigné afin d'éviter ces accidents.