La loi Climat et Résilience de 2021 a mis en place un calendrier interdisant la location des passoires énergétiques. Au 1er janvier 2025, cette interdiction concerne les logements DPE G que cela soit les nouvelles locations ou les tacites reconductions.
Malgré cette interdiction, de nombreux logements DPE G sont encore recensés sur le marché locatif. En début d’année, TF1 a compté plus de 600 annonces sur le site SeLoger qui proposaient des logements DPE G. Parmi les annonces, il a aussi été mis en avant que plus de 18 % d’entre elles n’étaient pas conformes, car elles n’affichaient aucun DPE, ce qui est pourtant obligatoire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces annonces non réglementaires sont établies majoritairement par des agences immobilières et non des particuliers.
Certaines agences indiquent que le logement DPE G était disponible avant le 1er janvier et que des travaux sont en cours. D’autres continuent de proposer des logements DPE G et mettent en avant la censure du gouvernement en décembre et le report de l’interdiction. Le groupe Foncia, dont certaines annonces de logements DPE G apparaissent encore, indique que les logements présents sont intégrés automatiquement après le départ du locataire et assure que des évolutions informatiques sont en cours afin que cela ne soit plus possible.
L’interdiction de location de logement DPE G est bien entrée en vigueur au 1er janvier 2025 et des contrôles seront effectués par la DGCCRF, c’est ce qu’indique le ministère chargé du logement.
Le bailleur qui loue un logement DPE G s’expose à des sanctions.